Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

 La protection de votre vie privée est une priorité pour Sel du Nord. La présente politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet ou passez commande.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

  

1. Responsable du traitement

 

Dénomination sociale	Sel du Nord
Adresse	Rue de la Gare 3087, 59299 Boeschepe, France
E-mail	info@seldunord.fr
Téléphone	+32 59 27 75 44
N° SIRET	880 623 525 00016
N° TVA	FR24880623525

 

Sel du Nord agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD.

Délégué à la protection des données (DPO) : la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour notre structure (PME sans traitement à grande échelle de données sensibles). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous directement à info@seldunord.fr.

 

 

2. Données personnelles collectées

 

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Ces données sont les suivantes :

 

Catégorie	Données collectées	Moment de la collecte
Identification	Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone	Lors de la création de compte ou de la commande
Données de commande	Produits commandés, adresse de livraison, historique d'achats	À chaque commande
Données de paiement	Mode de paiement choisi (aucune donnée bancaire complète conservée)	Lors du paiement
Communications	Contenu des e-mails et messages envoyés via le formulaire de contact	Lors de votre prise de contact
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, appareil, pages visitées, durée de visite	Lors de la navigation
Cookies	Identifiants de session, préférences, données analytiques	Lors de la navigation (avec consentement)

 

 

3. Finalités et bases légales du traitement

 

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des bases légales sur lesquelles repose chaque traitement :

 

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Traitement et livraison des commandes	Exécution du contrat (art. 6(1)(b))	Durée de la relation commerciale + 5 ans
Gestion du service client	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))	3 ans après le dernier contact
Envoi de la newsletter et offres promotionnelles	Consentement (art. 6(1)(a))	Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
Analyse du comportement sur le site (analytics)	Consentement via cookies (art. 6(1)(a))	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6(1)(c))	10 ans (art. L123-22 Code de commerce)
Prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))	13 mois
Amélioration du site et des services	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))	13 mois

 

Note sur l'intérêt légitime : lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime comme base légale, nous avons préalablement vérifié que cet intérêt ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment (voir section 8).

 

 

4. Destinataires de vos données

 

Vos données personnelles sont traitées uniquement par le personnel habilité de Sel du Nord et par les sous-traitants suivants, dans le cadre de l'exécution de nos services :

 

Destinataire	Rôle	Localisation
Droggol	Hébergement et maintenance de la plateforme Odoo	Belgique (EEE)
Prestataire de paiement (Mollie ou équivalent)	Traitement sécurisé des paiements en ligne	Pays-Bas / EEE
Transporteur (DPD ou équivalent)	Livraison des commandes	France / EEE
Expert-comptable	Obligations comptables et fiscales	France / EEE
Google Analytics (si activé)	Mesure d'audience du site	EEE (avec consentement)
Autorités légales	Sur réquisition judiciaire ou obligation légale	France

 

Tous nos sous-traitants ont signé un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

 

 

5. Transferts hors Espace Économique Européen (EEE)

 

Vos données personnelles sont en principe traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un prestataire venait à traiter des données en dehors de l'EEE, nous nous assurerions préalablement de la mise en place de garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, telles que :

•       Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;

•       Un niveau de protection adéquat reconnu par décision de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant à info@seldunord.fr.

 

 

6. Durée de conservation des données

 

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

 

Données de facturation et comptables	10 ans (obligation légale – art. L123-22 Code de commerce)
Données clients actifs	Durée de la relation commerciale + 5 ans après la dernière commande ou le dernier contact
Données clients inactifs	3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation
Données marketing / newsletter	Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans d'inactivité
Cookies analytiques et marketing	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Données de lutte contre la fraude	13 mois
Contrats ≥ 120 €	10 ans (art. L213-1 Code de la consommation)

 

Au terme des durées de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

 

7. Sécurité de vos données

 

Sel du Nord met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

•       Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) ;

•       Accès aux données limité aux seuls personnels habilités ;

•       Hébergement sur une plateforme sécurisée (Odoo, géré par Droggol) ;

•       Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

 

 

8. Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

Droit	Ce que cela signifie
Droit d'accès (art. 15)	Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons
Droit de rectification (art. 16)	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
Droit à l'effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données (sous conditions légales)
Droit à la limitation (art. 18)	Demander la suspension temporaire d'un traitement
Droit d'opposition (art. 21)	Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
Droit à la portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Retrait du consentement (art. 7(3))	Retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Directives post-mortem	Définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85)

 

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par e-mail à : info@seldunord.fr, en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.

 

 

9. Profilage et décisions automatisées

 

Sel du Nord ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD.

Si nous venions à mettre en place des traitements de profilage (par exemple sur la base de votre historique d'achats à des fins de recommandation personnalisée), vous en seriez informé préalablement et votre consentement serait recueilli si nécessaire.

 

 

10. Cookies

 

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous distinguons :

 

Type de cookie	Finalité	Consentement requis	Durée max.
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du panier, authentification, sécurité de la session	Non (exemptés)	Durée de la session
Cookies de préférences	Mémorisation de la langue, des préférences d'affichage	Non (exemptés)	12 mois
Cookies analytiques	Mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent)	Oui	13 mois
Cookies marketing	Publicité ciblée et personnalisée	Oui	13 mois

 

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels en un seul clic. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page du site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.

 

 

11. Réclamations auprès de la CNIL

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

 

Autorité	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse	3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site internet	www.cnil.fr
Téléphone	+33 (0)1 53 73 22 22

 

Nous vous encourageons cependant à nous contacter en priorité à info@seldunord.fr afin de trouver une solution amiable avant toute saisine de la CNIL.

 

 

12. Modifications de la politique de confidentialité

 

Sel du Nord se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

La version en vigueur est toujours accessible sur notre site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.