Mentions Légales

1. Éditeur du site

 

Dénomination sociale	Sel du Nord
Adresse du siège social	Rue de la Gare 3087, 59299 Boeschepe, France
Téléphone	+32 59 27 75 44
E-mail	info@seldunord.fr
Site internet	www.seldunord.fr
N° SIRET	880 623 525 00016
N° TVA intracommunautaire	FR24880623525
Directeur de la publication	Benoit Quatannens

 

Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial du site. En cas de doute, il s'agit généralement du gérant ou du représentant légal de la société.

 

 

2. Hébergeur du site

 

Raison sociale	Droggol
Adresse	Gistelsesteenweg 586, 8400 Oostende, Belgique
Téléphone	+32 59 46 44 44
E-mail	odoo@droggol.be
Plateforme	Odoo 18

 

Droggol est le prestataire informatique assurant la gestion technique et l'hébergement de la plateforme e-commerce Sel du Nord sous Odoo.

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Sel du Nord.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

 

 

4. Protection des données personnelles

 

Sel du Nord traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : info@seldunord.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

 

5. Cookies

 

Ce site utilise des cookies conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de paramétrer vos préférences.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et paramétrer vos choix, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.

 

 

6. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, Sel du Nord propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation gratuit pour la résolution amiable des litiges.

 

Médiateur désigné	CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale	4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
Site internet	www.cm2c.net

 

Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de Sel du Nord par une réclamation écrite.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

 

7. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Sel du Nord n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.seldunord.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de Sel du Nord. Pour toute demande, contactez : info@seldunord.fr

 

 

8. Limitation de responsabilité

 

Sel du Nord s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Sel du Nord ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

Sel du Nord se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Sel du Nord ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

 

 

9. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de règles d'ordre public contraires.

 

 

10. Mise à jour des mentions légales

 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 23 juin 2025